Journée d’études sur le Nouveau Code des Sociétés et des Associations – le 8 février 2018

on Dec 21, 2017 in News

Le CRIDES-Jean Renauld (Centre de Recherche Interdisciplinaire « Droit, Entreprise et Société ») de l’UCLouvain organise le 8 février prochain un colloque dédié entièrement au Nouveau Code des Sociétés et des Associations.

Durant une journée, sous la coordination scientifique d’Henri Culot, Professeur à l’UCL et avocat, et d’Yves de Cordt, Professeur à l’UCL et avocat chez Law Square, plusieurs spécialistes renommés se concentreront sur l’analyse des modifications avérées et des évolutions attendues dans les domaines suivants : les lignes de force du nouveau Code; les concepts, les catégories et les principes; la société à responsabilité limitée sans capital; les titres, leurs droits et leurs transferts; le statut du dirigeant; les structures de gestion moniste/dualiste; les conflits d’intérêts; le fonctionnement des assemblées générales; les liquidations, restructurations et transformations; les aspects notariaux, comptables et fiscaux.

Yves de Cordt, Senior Counsel chez Law Square et Professeur à l’UCL, est Expert auprès de la section de législation (droit des sociétés et droit financier) du Conseil d’Etat de Belgique. Il présentera les lignes de force du nouveau Code et présidera la session de l’après-midi du 8 février, durant laquelle les thèmes relatifs aux organes, aux restructurations et liquidations, au siège statutaire et aux transformations transfrontalières ainsi qu’au point de vue du notaire et aux aspects comptables et fiscaux, seront plus spécifiquement abordés. Jean-François Mouchet, Counsel chez Law Square, compte plus de 25 ans d’expérience en droit des sociétés, restructurations et gouvernance des entreprises. Il traitera du thème des liquidations sous le nouveau Code des Sociétés et des Associations.

Pour plus d’informations sur le programme de la journée et pour s’inscrire, merci de cliquer ici.

Lieu et horaires:

Université catholique de Louvain
Auditoire Montesquieu 11, place Montesquieu
1348 Louvain-la-Neuve

Jeudi 8 février 2018
De 8 h 30 à 17 h 30

Contacts:

Yves De Cordt Jean-François Mouchet

Yves De Cordt
Senior Counsel
Corporate Law & Structuring - Corporate governance, Corporate Compliance, M&A
+32 (0)2 710 78 62